Historique
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Annulation d’assemblée générale : l’absence de pouvoir du syndic suffit, sans grief à prouver
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeDans le contentieux de la copropriété, la régularité des décisions d’assemblée générale demeure étroitement liée aux conditions de désignation et aux pouvoirs du syndic. L’arrêt...
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Comment organiser efficacement les étapes du règlement d’une succession ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineAnticiper le règlement d’une succession permet d’éviter blocages administratifs, tensions familiales et pénalités fiscales. Derrière l’apparente complexité des démarches, le pro...
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Comment le zéro artificialisation nette reconfigure-t-il la sécurisation des opérations immobilières ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeLa sécurisation d’une opération immobilière suppose désormais d’intégrer un paramètre déterminant : l’objectif de zéro artificialisation nette. Issu de la loi Climat et Résilien...
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Déclaration des dons d’argent depuis le 1er janvier 2026 : régime fiscal et obligations du donataire
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa transmission d’une somme d’argent au sein d’une famille est un acte courant, souvent motivé par le soutien d’un projet immobilier, le financement d’études ou l’accompagnement...
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Prescription urbanistique et revente : sécuriser l’acte face aux irrégularités anciennes
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeLa révélation d’une irrégularité d’urbanisme à l’occasion d’une mutation immobilière demeure une source récurrente de contentieux et d’insécurité juridique. Si l’écoulement du t...
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Sécuriser le maintien dans le logement après décès : droits renforcés du conjoint survivant
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa disparition d’un époux place fréquemment la question du logement au centre des opérations successorales. Afin d’éviter toute rupture brutale des conditions de vie du survivan...
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Comment organiser efficacement les servitudes lors d’une division immobilière ?
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeLa division d’un immeuble, qu’elle procède d’une vente, d’un partage ou d’un simple détachement parcellaire, ne se limite jamais à une opération matérielle. Elle redessine les é...