Historique
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Déclaration des dons d’argent depuis le 1er janvier 2026 : régime fiscal et obligations du donataire
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa transmission d’une somme d’argent au sein d’une famille est un acte courant, souvent motivé par le soutien d’un projet immobilier, le financement d’études ou l’accompagnement...
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Sécuriser le maintien dans le logement après décès : droits renforcés du conjoint survivant
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa disparition d’un époux place fréquemment la question du logement au centre des opérations successorales. Afin d’éviter toute rupture brutale des conditions de vie du survivan...
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PACS devant notaire : effets juridiques, fiscaux et patrimoniaux à la lumière du Code civil
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineIl est fréquent que des couples souhaitent organiser leur vie commune sans recourir au mariage. Le Pacte civil de solidarité constitue à cet égard un cadre juridique souple, don...
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Comment la loi du 7 avril 2026 réforme-t-elle la sortie de l’indivision et les successions vacantes ?
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineL’immobilisme au sein d’une indivision ou d’une succession vacante constitue un facteur identifié de dépréciation patrimoniale. Charges impayées, défaut d’entretien et perte de...
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Anticiper la transmission patrimoniale grâce au démembrement de propriété
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineAnticiper la transmission d’un patrimoine tout en conservant l’usage d’un bien constitue une préoccupation récurrente en pratique notariale. Le démembrement de propriété offre à...
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Pacte Dutreil et loi de finances 2026 : cadre renforcé
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa transmission d’une entreprise familiale représente un moment stratégique, à la fois sur le plan patrimonial et organisationnel. Elle implique non seulement la circulation d’u...
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Indivision et séparation de biens, le traitement des créances en pratique
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLe règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens suscite régulièrement des difficultés lors...