Historique
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Prescription urbanistique et revente : sécuriser l’acte face aux irrégularités anciennes
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeLa révélation d’une irrégularité d’urbanisme à l’occasion d’une mutation immobilière demeure une source récurrente de contentieux et d’insécurité juridique. Si l’écoulement du t...
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Comment organiser efficacement les servitudes lors d’une division immobilière ?
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeLa division d’un immeuble, qu’elle procède d’une vente, d’un partage ou d’un simple détachement parcellaire, ne se limite jamais à une opération matérielle. Elle redessine les é...
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Contrat de construction de maison individuelle : les mentions impératives à contrôler avant signature
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeLe contrat de construction de maison individuelle constitue un cadre impératif destiné à organiser les relations entre le constructeur et le maître d’ouvrage. Qu’il soit conclu...
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Terrain en zone agricole ou naturelle : règles
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeL’acquisition d’un terrain classé en zone agricole ou en zone naturelle appelle une analyse rigoureuse des règles d’urbanisme applicables. Si ces secteurs sont communément perçu...
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Charges de copropriété et annulation d’assemblées générales : précisions sur la charge de la preuve de l’existence de la créance
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeLa preuve des charges de copropriété demeure un enjeu central du contentieux opposant les copropriétaires au syndicat des copropriétaires, en particulier lorsque certaines assem...