Historique
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Anticiper la transmission patrimoniale grâce au démembrement de propriété
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineAnticiper la transmission d’un patrimoine tout en conservant l’usage d’un bien constitue une préoccupation récurrente en pratique notariale. Le démembrement de propriété offre à...
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Pacte Dutreil et loi de finances 2026 : cadre renforcé
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa transmission d’une entreprise familiale représente un moment stratégique, à la fois sur le plan patrimonial et organisationnel. Elle implique non seulement la circulation d’u...
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Indivision et séparation de biens, le traitement des créances en pratique
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLe règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens suscite régulièrement des difficultés lors...
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Séparation de biens et prêt immobilier : créance ?
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLe règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens suscite régulièrement des difficultés lors...
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Donation-partage transgénérationnelle : optimiser sa transmission patrimoniale
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineL’anticipation successorale constitue un enjeu central du droit patrimonial de la famille. Parmi les outils disponibles, la donation-partage transgénérationnelle permet d’organi...