Créer, développer ou transmettre une entreprise implique des choix qui dépassent souvent le seul cadre professionnel.
Structure juridique, patrimoine du dirigeant, immobilier professionnel : ces sujets sont étroitement liés.
À La Tronche, l’étude PERROT TORRE ET ASSOCIÉS accompagne les professionnels dans leurs principales opérations en
droit des affaires, de la création de société à sa transmission.
Le
notaire intervient pour sécuriser les actes et anticiper leurs conséquences juridiques et patrimoniales.
Création et vie des sociétés
Créer une société suppose d’abord de choisir une structure adaptée à l’activité et aux projets du dirigeant.
L’étude intervient notamment pour :
- La constitution de sociétés ;
- La rédaction des statuts ;
- Les modifications sociales.
Les statuts déterminent les règles de fonctionnement de la société et les rapports entre associés. Leur rédaction doit donc être adaptée à chaque projet.
Transmission d’entreprise
La
transmission d’une entreprise se prépare. Au-delà de la cession elle-même, ses conséquences sur le patrimoine du dirigeant et, parfois, sur sa famille doivent être anticipées.
L’étude intervient notamment pour :
- La cession de parts sociales ;
- La mise en place de pactes d’associés ;
- L’organisation patrimoniale du dirigeant.
Le notaire veille à sécuriser l’opération et à prendre en compte ses différentes conséquences.
Immobilier professionnel
Acquisition de locaux,
bail commercial, cession d’un fonds de commerce : l’immobilier fait partie intégrante de nombreux projets professionnels.
L’étude vous accompagne notamment pour :
- La rédaction de baux commerciaux ;
- Les cessions de fonds de commerce ;
- Les opérations de promotion immobilière.
Son expertise en
droit immobilier permet de traiter les aspects juridiques liés au bien tout en tenant compte des besoins de l’activité professionnelle.
Pourquoi faire appel à un notaire en droit des affaires ?
Certaines décisions prises pour l’entreprise ont des conséquences directes sur le patrimoine du dirigeant. L’intervention d’un
notaire en droit des affaires permet de les envisager dans leur ensemble.
Création, évolution ou transmission de l’activité : l’étude PERROT TORRE ET ASSOCIÉS accompagne les professionnels depuis La Tronche et sécurise les actes nécessaires à leurs projets.
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à
nous contacter.
