Publié le :
09/04/2026
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Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
Le contrat de construction de maison individuelle constitue un cadre impératif destiné à organiser les relations entre le constructeur et le maître d’ouvrage. Qu’il soit conclu avec ou sans fourniture de plan, ce contrat est strictement réglementé...
Publié le :
08/04/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Anticiper la transmission d’un patrimoine tout en conservant l’usage d’un bien constitue une préoccupation récurrente en pratique notariale. Le démembrement de propriété offre à cet égard un cadre juridique souple, permettant d’organiser la circul...
Publié le :
18/03/2026
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2026
18h40
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Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
L’acquisition d’un terrain classé en zone agricole ou en zone naturelle appelle une analyse rigoureuse des règles d’urbanisme applicables. Si ces secteurs sont communément perçus comme inconstructibles, leur régime repose en réalité sur un encadre...
Publié le :
18/03/2026
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15h17
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La transmission d’une entreprise familiale représente un moment stratégique, à la fois sur le plan patrimonial et organisationnel. Elle implique non seulement la circulation d’un capital, mais également la continuité d’une activité économique et d...
Publié le :
25/02/2026
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2026
15h29
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens suscite régulièrement des difficultés lors des opérations de liquidation. Par un arrêt du 14 janvier 2026, la pre...
Publié le :
25/02/2026
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10h39
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens suscite régulièrement des difficultés lors des opérations de liquidation. Par un arrêt du 14 janvier 2026, la pre...
