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Les actualités

Indivision et séparation de biens, le traitement des créances en pratique

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 15h29 15 29
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens suscite régulièrement des difficultés lors des opérations de liquidation. Par un arrêt du 14 janvier 2026, la pre...
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Charges de copropriété et annulation d’assemblées générales : précisions sur la charge de la preuve de l’existence de la créance

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 17h26 17 26
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La preuve des charges de copropriété demeure un enjeu central du contentieux opposant les copropriétaires au syndicat des copropriétaires, en particulier lorsque certaines assemblées générales sont ultérieurement annulées. Par un arrêt du 29 janvi...
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Donation-partage transgénérationnelle : optimiser sa transmission patrimoniale

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 14h58 14 58
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
L’anticipation successorale constitue un enjeu central du droit patrimonial de la famille. Parmi les outils disponibles, la donation-partage transgénérationnelle permet d’organiser, du vivant du disposant, une transmission structurée du patrimoine...
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