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Famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Expertises

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Déclaration des dons d’argent depuis le 1er janvier 2026 : régime fiscal et obligations du donataire

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 18h25 18 25
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Sécuriser le maintien dans le logement après décès : droits renforcés du conjoint survivant

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La disparition d’un époux place fréquemment la question du logement au centre des opérations successorales. Afin d’éviter toute rupture brutale des conditions de vie du survivant, le droit français...
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PACS devant notaire : effets juridiques, fiscaux et patrimoniaux à la lumière du Code civil

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Comment la loi du 7 avril 2026 réforme-t-elle la sortie de l’indivision et les successions vacantes ?

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Anticiper la transmission patrimoniale grâce au démembrement de propriété

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Anticiper la transmission d’un patrimoine tout en conservant l’usage d’un bien constitue une préoccupation récurrente en pratique notariale. Le démembrement de propriété offre à cet égard un cadre...
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