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Immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Charges de copropriété et annulation d’assemblées générales : précisions sur la charge de la preuve de l’existence de la créance

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 17h26 17 26
La preuve des charges de copropriété demeure un enjeu central du contentieux opposant les copropriétaires au syndicat des copropriétaires, en particulier lorsque certaines assemblées générales sont...
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