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Immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Expertises

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Contrat de construction de maison individuelle : les mentions impératives à contrôler avant signature

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 14h00 14 00
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Terrain en zone agricole ou naturelle : règles

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 18h40 18 40
L’acquisition d’un terrain classé en zone agricole ou en zone naturelle appelle une analyse rigoureuse des règles d’urbanisme applicables. Si ces secteurs sont communément perçus comme inconstructi...
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Charges de copropriété et annulation d’assemblées générales : précisions sur la charge de la preuve de l’existence de la créance

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 17h26 17 26
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