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Immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Expertises

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Prescription urbanistique et revente : sécuriser l’acte face aux irrégularités anciennes

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 14h00 14 00
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Comment organiser efficacement les servitudes lors d’une division immobilière ?

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 14h26 14 26
La division d’un immeuble, qu’elle procède d’une vente, d’un partage ou d’un simple détachement parcellaire, ne se limite jamais à une opération matérielle. Elle redessine les équilibres juridiques...
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Contrat de construction de maison individuelle : les mentions impératives à contrôler avant signature

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Le contrat de construction de maison individuelle constitue un cadre impératif destiné à organiser les relations entre le constructeur et le maître d’ouvrage. Qu’il soit conclu avec ou sans fournit...
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Terrain en zone agricole ou naturelle : règles

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Charges de copropriété et annulation d’assemblées générales : précisions sur la charge de la preuve de l’existence de la créance

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 17h26 17 26
La preuve des charges de copropriété demeure un enjeu central du contentieux opposant les copropriétaires au syndicat des copropriétaires, en particulier lorsque certaines assemblées générales sont...
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