Organiser son patrimoine, c’est faire des choix aujourd’hui en pensant à demain : protéger son conjoint, investir, préparer une transmission ou organiser la détention de ses biens.
L’étude PERROT TORRE ET ASSOCIÉS accompagne particuliers, familles, investisseurs et professionnels dans leur
gestion de patrimoine, en tenant compte de leur situation familiale, juridique et fiscale.
Organisation du patrimoine
Avant de mettre en place une stratégie, il faut connaître précisément la situation existante.
L’
audit patrimonial permet notamment d’étudier :
- La nature et la répartition des biens ;
- Leur situation juridique ;
- La situation familiale ;
- Les engagements en cours.
À partir de cette analyse, le notaire peut proposer une organisation adaptée aux objectifs poursuivis.
Structuration juridique
La manière dont les biens sont détenus a des conséquences sur leur gestion, leur fiscalité et leur future transmission.
Selon la situation, différents outils juridiques peuvent être envisagés. Le choix dépend du patrimoine détenu, mais aussi des projets personnels et familiaux.
Protection du conjoint
Anticiper permet également de mieux
protéger son conjoint, notamment en cas de décès.
Adaptation du régime matrimonial, clauses particulières ou actes spécifiques : plusieurs solutions peuvent être étudiées en fonction de la situation familiale et des droits des héritiers.
Investissement immobilier
L’
investissement immobilier doit aussi être envisagé sous l’angle juridique et fiscal.
Mode de détention du bien, transmission future, fiscalité : ces choix peuvent avoir des conséquences importantes à long terme.
SCI
La société civile immobilière (SCI) permet notamment de détenir et de gérer un bien à plusieurs.
Elle peut faciliter l’organisation de la gestion et préparer progressivement la transmission du patrimoine.
Sa création suppose toutefois de définir précisément les statuts, les pouvoirs des associés et la répartition du capital.
Démembrement de propriété
Le démembrement de propriété sépare l’usufruit de la nue-propriété.
Il peut notamment être utilisé pour organiser progressivement une transmission tout en conservant certains droits sur le bien.
Les droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire doivent être clairement définis pour éviter les difficultés ultérieures.
Fiscalité immobilière
Un investissement immobilier peut avoir des conséquences sur l’imposition des revenus, la fiscalité lors de la vente et la transmission du bien.
Ces éléments doivent être pris en compte dès la réflexion sur le projet afin de choisir une organisation cohérente.
Transmission du patrimoine
Préparer la
transmission de son patrimoine permet d’organiser la répartition des biens et d’anticiper les conséquences familiales et fiscales.
Plusieurs solutions peuvent être envisagées selon les objectifs et la composition de la famille.
Donation-partage
La donation-partage permet de transmettre des biens de son vivant et d’en organiser la répartition entre ses héritiers.
Elle permet également, sous certaines conditions, de fixer la valeur des biens transmis au jour de la donation-partage pour leur réunion fictive et leur imputation lors de la succession.
Anticiper sa succession
Préparer sa succession permet d’organiser la transmission de ses biens, de protéger certains proches et d’anticiper la fiscalité applicable.
Donation, testament, aménagement du régime matrimonial : les solutions dépendent de la situation et des objectifs de chacun.
Cette réflexion peut également s'inscrire sur plusieurs générations afin d'organiser progressivement la transmission aux enfants ou petits-enfants.
Un accompagnement adapté à votre patrimoine
Il n’existe pas de stratégie patrimoniale adaptée à toutes les situations.
À La Tronche, l’étude PERROT TORRE ET ASSOCIÉS analyse votre patrimoine et vos objectifs avant de vous présenter les solutions juridiques possibles.
Le rôle du notaire est de vous permettre d’en mesurer les conséquences avant de prendre une décision.
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à
nous contacter.
