Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama 
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises

NOS EXPERTISES

Expertises

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Annulation d’assemblée générale : l’absence de pouvoir du syndic suffit, sans grief à prouver

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Dans le contentieux de la copropriété, la régularité des décisions d’assemblée générale demeure étroitement liée aux conditions de désignation et aux pouvoirs du syndic. L’arrêt rendu par la troisi...
Lire la suite

Comment le zéro artificialisation nette reconfigure-t-il la sécurisation des opérations immobilières ?

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 08h50 08 50
La sécurisation d’une opération immobilière suppose désormais d’intégrer un paramètre déterminant : l’objectif de zéro artificialisation nette. Issu de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021,...
Lire la suite

Prescription urbanistique et revente : sécuriser l’acte face aux irrégularités anciennes

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 14h00 14 00
La révélation d’une irrégularité d’urbanisme à l’occasion d’une mutation immobilière demeure une source récurrente de contentieux et d’insécurité juridique. Si l’écoulement du temps est souvent per...
Lire la suite

Comment organiser efficacement les servitudes lors d’une division immobilière ?

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 14h26 14 26
La division d’un immeuble, qu’elle procède d’une vente, d’un partage ou d’un simple détachement parcellaire, ne se limite jamais à une opération matérielle. Elle redessine les équilibres juridiques...
Lire la suite

Contrat de construction de maison individuelle : les mentions impératives à contrôler avant signature

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 14h00 14 00
Le contrat de construction de maison individuelle constitue un cadre impératif destiné à organiser les relations entre le constructeur et le maître d’ouvrage. Qu’il soit conclu avec ou sans fournit...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK