Publié le :
18/03/2026
18
mars
mars
03
2026
15h17
15
17
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La transmission d’une entreprise familiale représente un moment stratégique, à la fois sur le plan patrimonial et organisationnel. Elle implique non seulement la circulation d’un capital, mais également la continuité d’une activité économique et d...
Publié le :
25/02/2026
25
février
févr.
02
2026
15h29
15
29
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens suscite régulièrement des difficultés lors des opérations de liquidation. Par un arrêt du 14 janvier 2026, la pre...
Publié le :
25/02/2026
25
février
févr.
02
2026
10h39
10
39
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens suscite régulièrement des difficultés lors des opérations de liquidation. Par un arrêt du 14 janvier 2026, la pre...
Publié le :
10/02/2026
10
février
févr.
02
2026
17h26
17
26
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La preuve des charges de copropriété demeure un enjeu central du contentieux opposant les copropriétaires au syndicat des copropriétaires, en particulier lorsque certaines assemblées générales sont ultérieurement annulées. Par un arrêt du 29 janvi...
Publié le :
10/02/2026
10
février
févr.
02
2026
14h58
14
58
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
L’anticipation successorale constitue un enjeu central du droit patrimonial de la famille. Parmi les outils disponibles, la donation-partage transgénérationnelle permet d’organiser, du vivant du disposant, une transmission structurée du patrimoine...
