Publié le :
10/06/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La transmission d’une somme d’argent au sein d’une famille est un acte courant, souvent motivé par le soutien d’un projet immobilier, le financement d’études ou l’accompagnement d’un événement de vie. Pourtant, derrière ce geste apparemment anodin...
Publié le :
10/06/2026
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Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La révélation d’une irrégularité d’urbanisme à l’occasion d’une mutation immobilière demeure une source récurrente de contentieux et d’insécurité juridique. Si l’écoulement du temps est souvent perçu comme un facteur d’apaisement, la prescription...
Publié le :
27/05/2026
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17h40
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La disparition d’un époux place fréquemment la question du logement au centre des opérations successorales. Afin d’éviter toute rupture brutale des conditions de vie du survivant, le droit français organise une protection spécifique du logement fa...
Publié le :
27/05/2026
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14h26
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Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La division d’un immeuble, qu’elle procède d’une vente, d’un partage ou d’un simple détachement parcellaire, ne se limite jamais à une opération matérielle. Elle redessine les équilibres juridiques entre les fonds nouvellement constitués. À mesure...
Publié le :
13/05/2026
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2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Il est fréquent que des couples souhaitent organiser leur vie commune sans recourir au mariage. Le Pacte civil de solidarité constitue à cet égard un cadre juridique souple, dont les effets méritent une attention particulière, notamment lorsqu’il...
Publié le :
21/04/2026
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avr.
04
2026
17h51
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
L’immobilisme au sein d’une indivision ou d’une succession vacante constitue un facteur identifié de dépréciation patrimoniale. Charges impayées, défaut d’entretien et perte de valeur économique traduisent concrètement les effets de ces blocages....
