Publié le :
15/07/2026
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Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
Dans le contentieux de la copropriété, la régularité des décisions d’assemblée générale demeure étroitement liée aux conditions de désignation et aux pouvoirs du syndic. L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 18 j...
Publié le :
24/06/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Anticiper le règlement d’une succession permet d’éviter blocages administratifs, tensions familiales et pénalités fiscales. Derrière l’apparente complexité des démarches, le processus successoral obéit à une chronologie précise, généralement coord...
Publié le :
24/06/2026
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Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La sécurisation d’une opération immobilière suppose désormais d’intégrer un paramètre déterminant : l’objectif de zéro artificialisation nette. Issu de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, consultable sur Legifrance, ce mécanisme impose de...
Publié le :
10/06/2026
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18h25
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La transmission d’une somme d’argent au sein d’une famille est un acte courant, souvent motivé par le soutien d’un projet immobilier, le financement d’études ou l’accompagnement d’un événement de vie. Pourtant, derrière ce geste apparemment anodin...
Publié le :
10/06/2026
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2026
14h00
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Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La révélation d’une irrégularité d’urbanisme à l’occasion d’une mutation immobilière demeure une source récurrente de contentieux et d’insécurité juridique. Si l’écoulement du temps est souvent perçu comme un facteur d’apaisement, la prescription...
Publié le :
27/05/2026
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2026
17h40
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La disparition d’un époux place fréquemment la question du logement au centre des opérations successorales. Afin d’éviter toute rupture brutale des conditions de vie du survivant, le droit français organise une protection spécifique du logement fa...
