Publié le :
27/05/2026
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Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La division d’un immeuble, qu’elle procède d’une vente, d’un partage ou d’un simple détachement parcellaire, ne se limite jamais à une opération matérielle. Elle redessine les équilibres juridiques entre les fonds nouvellement constitués. À mesure...
Publié le :
13/05/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Il est fréquent que des couples souhaitent organiser leur vie commune sans recourir au mariage. Le Pacte civil de solidarité constitue à cet égard un cadre juridique souple, dont les effets méritent une attention particulière, notamment lorsqu’il...
Publié le :
21/04/2026
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17h51
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
L’immobilisme au sein d’une indivision ou d’une succession vacante constitue un facteur identifié de dépréciation patrimoniale. Charges impayées, défaut d’entretien et perte de valeur économique traduisent concrètement les effets de ces blocages....
Publié le :
09/04/2026
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14h00
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Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
Le contrat de construction de maison individuelle constitue un cadre impératif destiné à organiser les relations entre le constructeur et le maître d’ouvrage. Qu’il soit conclu avec ou sans fourniture de plan, ce contrat est strictement réglementé...
Publié le :
08/04/2026
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14h00
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Anticiper la transmission d’un patrimoine tout en conservant l’usage d’un bien constitue une préoccupation récurrente en pratique notariale. Le démembrement de propriété offre à cet égard un cadre juridique souple, permettant d’organiser la circul...
Publié le :
18/03/2026
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2026
18h40
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Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
L’acquisition d’un terrain classé en zone agricole ou en zone naturelle appelle une analyse rigoureuse des règles d’urbanisme applicables. Si ces secteurs sont communément perçus comme inconstructibles, leur régime repose en réalité sur un encadre...
